La Taxe Foncière : Tout ce que vous devez savoir

Publié par Neiva le 14/10/2024
dans la categorie actualité

 

 

Qu'est-ce que la taxe foncière ?

La taxe foncière est un impôt local perçu chaque année par les collectivités territoriales (communes, intercommunalités, départements) sur les propriétés bâties et non bâties. Cela inclut donc les terrains, les maisons, les appartements, les locaux commerciaux, les champs agricoles, etc. Cet impôt s’applique à tous les propriétaires, qu’ils soient particuliers, entreprises ou institutions.

Elle se divise en deux grandes catégories :

1. La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : Elle concerne les constructions édifiées, c’est-à-dire tout bâtiment clos et couvert, comme les maisons, appartements, immeubles, bureaux, entrepôts, etc.
2. La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : Elle concerne les terrains non construits, tels que les terrains agricoles, les étangs, les carrières, et autres surfaces non bâties.

Les collectivités locales utilisent les fonds issus de la taxe foncière pour financer une large gamme de services publics et infrastructures, comme l’entretien des routes, l’éclairage public, les écoles, les équipements sportifs, et bien plus encore.

À quoi sert la taxe foncière ?

L’une des principales fonctions de la taxe foncière est de financer le budget des collectivités locales. Contrairement à l’impôt sur le revenu ou la TVA, cet impôt n’alimente pas directement l’État, mais sert à subvenir aux besoins des communes, intercommunalités et départements. Il aide notamment à financer :

• Les infrastructures locales : routes, ponts, bâtiments publics, parcs, etc.
• Les services publics locaux : écoles, crèches, centres de loisirs, etc.
• L’entretien des espaces verts et l’aménagement urbain.
• Les projets culturels et sportifs.

En somme, la taxe foncière participe au développement et à l'amélioration du cadre de vie dans les communes. C’est un impôt essentiel pour le fonctionnement des collectivités locales.

Qui est concerné par la taxe foncière ?

La taxe foncière est due par tout propriétaire de biens immobiliers au 1er janvier de l’année d’imposition. Cela signifie que même si vous vendez votre bien en cours d’année, vous serez redevable de la taxe foncière pour toute l’année en cours, car l’impôt est calculé sur la base de votre statut de propriétaire au 1er janvier.

Les principaux concernés sont :

• Les propriétaires particuliers : que vous possédiez une maison, un appartement, une résidence secondaire ou même un terrain nu.
• Les entreprises et professionnels : s'ils possèdent des locaux commerciaux, des bureaux ou des terrains constructibles, ils sont également redevables de la taxe foncière.
• Les investisseurs locatifs : qu'ils soient particuliers ou sociétés, ils doivent régler la taxe foncière sur les logements ou locaux mis en location.

Quand doit-on payer la taxe foncière ?

La taxe foncière est généralement payable à l’automne. En règle générale, vous recevez votre avis d'imposition à la fin de l'été ou au début de l'automne, avec une date limite de paiement fixée autour du 15 octobre de l’année en cours. Si vous optez pour le prélèvement automatique, le montant est prélevé directement sur votre compte bancaire, souvent en quatre échéances égales réparties sur l’année.

Si le propriétaire ne règle pas cette taxe dans les délais impartis, il s'expose à des majorations et pénalités de retard. En 2023, les retards de paiement entraînent une majoration de 10 % du montant dû. Il est donc important de bien respecter les échéances.

Qui est exonéré de la taxe foncière ?

Il existe plusieurs situations qui permettent d'obtenir des exonérations totales ou partielles de la taxe foncière, notamment dans les cas suivants :

1. Les exonérations pour les personnes âgées ou handicapées : Les personnes de plus de 75 ans, celles bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou de l’allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), ainsi que certaines personnes handicapées, peuvent bénéficier d’une exonération totale sous condition de revenus.

2. Les bénéficiaires de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) : Ces personnes, si elles ne dépassent pas un certain plafond de revenus, peuvent également être exonérées.

3. Les constructions neuves : Les propriétaires de logements neufs peuvent bénéficier d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant une période de deux ans à compter de l’année suivant celle de la fin des travaux.

4. Les logements économes en énergie : Certaines constructions éligibles à des dispositifs incitant aux économies d’énergie peuvent aussi être partiellement exonérées.

5. Les propriétés agricoles : Certaines propriétés à usage agricole peuvent également bénéficier d'exonérations spécifiques.

Cependant, il convient de noter que ces exonérations ne sont pas automatiques : elles doivent être demandées et justifiées chaque année.

Les locataires doivent-ils payer une partie de la taxe foncière ?

En principe, les locataires ne sont pas directement concernés par la taxe foncière, celle-ci étant à la charge du propriétaire. Cependant, dans certains cas, une partie des taxes locales peut être répercutée sur le locataire, principalement la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui est une partie de la taxe foncière.

La TEOM est une taxe destinée à financer le ramassage et le traitement des déchets ménagers. Bien qu'elle soit incluse dans la taxe foncière payée par le propriétaire, celui-ci est en droit de la répercuter sur son locataire. Cette pratique est légale et figure généralement dans le contrat de location sous la rubrique "charges locatives récupérables".

Cependant, en dehors de cette TEOM, le reste de la taxe foncière ne peut pas être imputé au locataire. Celui-ci est toutefois redevable d'une autre taxe locale, la taxe d'habitation, mais cette taxe tend à être supprimée progressivement pour la grande majorité des ménages.

Quels changements récents concernant la taxe foncière ?

Ces dernières années, de nombreux propriétaires ont remarqué une hausse de la taxe foncière, en partie due à la suppression de la taxe d'habitation pour les résidences principales. En effet, les collectivités locales ont souvent compensé cette perte de recettes en augmentant le taux de la taxe foncière. En 2023, la tendance à la hausse a été particulièrement marquée dans plusieurs grandes villes françaises, avec des augmentations allant parfois jusqu'à 20 %.

Cette augmentation s’explique également par la revalorisation des bases cadastrales, c'est-à-dire la valeur locative cadastrale qui sert de base au calcul de la taxe foncière. Chaque année, cette base est ajustée pour tenir compte de l'inflation, et ces revalorisations peuvent entraîner une hausse significative de l’impôt.

Conclusion

La taxe foncière est un impôt incontournable pour tout propriétaire immobilier. Elle finance des services essentiels et l'aménagement de nos collectivités locales. Si vous êtes propriétaire à Melun ou dans ses environs, il est crucial de bien comprendre comment cet impôt fonctionne, quand et comment le payer, et de vérifier si vous êtes éligible à des exonérations. Bien que les locataires ne paient pas directement la taxe foncière, ils peuvent être indirectement impactés par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

N’hésitez pas à contacter notre agence Stéphane Plaza Immobilier pour toute question relative à la fiscalité immobilière ou à d'autres aspects de la gestion de votre bien. Nous sommes là pour vous accompagner dans toutes vos démarches.